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Définition

Taux d'intérêt stipulé par contrat s'appliquant à la valeur nominale d'un prêt ou d'une obligation; taux du dividende s'appliquant à la valeur nominale d'une action ou, dans le cas d'actions sans valeur nominale, à la valeur dite attribuée déterminée dans les statuts de la société émettrice lorsque les lois pertinentes le permettent.

Expression en anglais: Nominal rate 1

Synonyme

Première hypothèque




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