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Comment faire payer ses impôts par un tiers ? Un tiers est toute personne autre que celle mentionnée sur l’avis de cotisation.

Quel est le meilleur « tiers » ou personne pour payer l’avis de cotisation ? Je vous avertis c’est une longue réponse pour arriver à la personne physique. En premier « Le syndrome de Jean Coutu ». Souffrir du syndrome de Jean Coutu, c’est de SE prendre pour la même personne Pharmacie Jean Coutu (personne morale ou artificial person) et Monsieur Jean Coutu (personne physique ou natural person) celui qui a utilisé son nom comme marque de commerce. Quelle est la différence entre ces deux Jean Coutu ? Je vais laisser 2 juges vous répondre. Le texte du premier jugement, à cet égard, est en anglais. Il ne semble pas avoir de traduction du jugement. Par contre, celui de l’autre juge cite les propos du premier juge dans son jugement dont nous avons la version française. Le premier est le juge Sedgwick, de la cour Supérieure de l’Ontario. Lors de son jugement du 31 août 2000, il confirme que l’origine de la création de la personne physique et celle de la personne morale sont totalement distinctes : [11]«...As Blackstone points out, “Persons are divided by the law into either natural persons or artificial”. He goes on to explain: Natural persons are such as the God of nature formed us; artificial are such as are created and devised by human laws for the purposes of society and government, which are called corporations or bodies of politic.” (Kennedy v. Canada (Customs & Revenue Agency), 2000 CanLII 22837 (ON S.C.)) Soulignage ajouté Le juge Sedgwick, lors de ce même jugement, précise que les personnes morales (artificial person) sont des êtres fictifs, des sociétés, créées par le gouvernement. Paragraphe [17] These definitions taken from dictionaries including dictionaries of legal terms are uniform and clear. A “person” in its ordinary meaning includes a human being or a natural person as well as an artificial person such as a corporation. The primary sense of the word is a natural person; the secondary sense, an artificial person such as a corporation. (Kennedy v. Canada (Customs & Revenue Agency), 2000 CanLII 22837 (ON S.C.)) Soulignage ajouté L’Honorable juge Johanne Gauthier, de la Cour d’Appel fédérale dans son jugement dans l’affaire de Cory Stanchfield contre Sa majesté la Reine, en 2009, cite certains propos du juge Sedgwick au sujet des 2 grandes catégories de personnes et la Loi de l’impôt sur le revenu [7] Dans Kennedy c. Canada Customs and Revenue Agency, [2000] 4 C.T.C. 186 (Kennedy), le juge G. Gordon Sedgwick de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a conclu que [traduction] « une “personne” au sens ordinaire du terme inclut l’être humain ou la personne physique ainsi que la personne morale, comme une société. Le premier sens du terme est la personne physique; le second sens, la personne morale comme une société » (au paragraphe 17). En conséquence, la Cour supérieure de justice a conclu que [traduction] « le terme “personne” dans une loi vise tant les personnes physiques que les entreprises » (au paragraphe 19) et [traduction] « la “personne” telle que définie au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu comprend tant la personne physique que la personne morale » (au paragraphe 21). L’Honorable juge Johanne Gauthier, dans ce même jugement, cite le Juge Dysart dans Hague (1939), pour confirmer que la personne physique est un être humain ayant une capacité juridique; Paragraphe [21] Les personnes ne peuvent appartenir qu’à deux catégories : les personnes physiques et les personnes morales. Une personne physique est un être humain qui a la capacité d’être titulaire de droits ou d’être assujetti à des obligations [d’où la définition proposée par M. Yogis]. Une personne juridique est toute personne à laquelle le droit confère une existence et une personnalité juridique ou fictive, ayant la capacité d’être titulaire de droits et d’être assujettie à des obligations. » Telle que confirmée par l’Honorable juge Johanne Gauthier, la personne physique est titulaire d’une capacité juridique indivisible d’elle-même et qui lui permet d’agir selon les lois : En résumé La personne physique est toute personne qui n’est pas créé par le gouvernement et les personnes morales ou artificielles sont celles créées par le gouvernement soit directement pas une loi ou à la demande d’une personne en utilisant les formulaires du gouvernement.

Pourquoi la personne physique est un tiers avec l’impôt L’avis de cotisation est fait à votre nom, n’est-ce pas ? Regardez bien. N’y a-t-il pas un numéro d’assurance sociale (NAS) associé à votre nom ? Bien entendu !

Est-ce que le bébé, d’une femme, vient au monde avec un numéro ? On sait qu’un bébé normal vient au monde avec une tête, deux bras, deux jambes, deux yeux, deux oreilles et plein d’autres organes, MAIS il ne vient pas un monde avec un numéro et encore moins avec un numéro de NEUF chiffres. Alors d’où vient ce numéro d’assurance social de neuf chiffres ? De Service canada

Que savons-nous du numéro d’assurance sociale ? Selon Service Canada , qui administre le numéro d’assurance sociale (NAS), celui-ci correspond à un numéro de neuf chiffres essentiel pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux.

Le numéro d’assurance social est obligatoire pour produire un rapport d’impôt. Loi de l’impôt sur le revenu (fédéral) art. 237.(1) Tout particulier, à l'exclusion d'une fiducie, qui réside ou est employé au Canada à un moment donné d'une année d'imposition et qui produit une déclaration de revenu en vertu de la partie I pour l'année ou concernant lequel une personne est tenue par une disposition réglementaire prise en application de l'alinéa 221(1)d) de remplir une déclaration de renseignements doit demander, sur le formulaire prescrit et selon les modalités réglementaires, au ministre du Développement des ressources humaines de lui attribuer un numéro d'assurance sociale, s'il n'en a pas déjà un ou s'il n'en a pas déjà fait la demande. Cette demande doit être faite au plus tard le premier février de l'année suivant l'année pour laquelle la déclaration de revenu doit être produite ou dans les 15 jours après que la personne a enjoint au particulier de fournir son numéro d'assurance sociale. Est-il raisonnable de considérer que la personne qui possède un numéro d’assurance social est une personne autre qu’une personne physique, qu’un homme ou qu’une femme ? Est-il aussi raisonnable de concevoir que le numéro d’assurance sociale identifie une entité légale qui possède des droits et des obligations créés par le gouvernement ? Quel est le principal privilège qu’apporte le numéro d’assurance sociale ? Celui de pouvoir travailler au Canada. Est-il aussi raisonnable d’affirmer que le numéro d’assurance sociale est directement créé par le gouvernement ? Il vous a été assigné par le gouvernement et vous ne pouvez vous en servir qu’ici, au Canada. Si vous allez travailler au Etats-Unis, vous devrez obtenir un numéro d’assurance social américain, sinon vous n’aurez pas le droit de travailler aux Etats-Unis.

Est-il raisonnable de conclure que le numéro d’assurance social n’est pas la personne physique ? Le numéro d’assurance social est une entité juridique créée par le gouvernement dans un but spécifique, comme sont créés toutes les entités juridiques, celui de commercer au Canada selon les règles du Canada.

En résumé L’avis de cotisation est adressé à une personne morale qui porte votre nom de personne physique MAIS avec 9 chiffres. C’est identique au syndrome de Pharmacie Jean Coutu. Au lieu d’avoir un numéro d’assurance sociale pour identifier la personne morale, le gouvernent utilise le mot Pharmacie avec le nom de la personne physique Jean Coutu. Bien entendu c’est Monsieur Coutu qui a demandé au gouvernement d’identifier cette corporation en utilisant son nom. D’ailleurs, si Monsieur Coutu n’avait pas suggéré un nom, le gouvernement aurait identifié cette nouvelle corporation par une série de 10 chiffres se terminant par Québec Inc. En réalité le gouvernement n’utilise que des chiffres pour identifier les personnes morales. Ce sont les personnes physiques qui demandent d’ajouter des noms. C’est plus simple de commercialiser une marque de commerce comme Pharmacie Jean Coutu que de mémoriser le numéro de l’entreprise à dix chiffres.

Si l’avis de cotisation est envoyé à une personne morale créée par Service Canada, donc par le gouvernement, alors n’est-il pas raisonnable de penser que la personne physique, l’homme ou la femme, soit un tiers. Dans ce cas-ci un tiers est une autre personne que la personne qui porte un nom de personne physique avec un numéro à 9 chiffres nommé numéro d’assurance sociale.

C’est bien beau de savoir que Pharmacie Jean Coutu n’est pas monsieur Jean Coutu, mais ça change quoi ? Êtes-vous d’accord pour accepter le fait que Jean Coutu avec un numéro d’assurance sociale n’est pas monsieur Jean Coutu la personne physique ? Si non, alors comment expliquez-vous que Pharmacie Jean Coutu, une personne morale ne soit pas la même personne que monsieur Jean Coutu personne physique ? C’est évident me direz-vous C’est exactement le même principe. Le gouvernement a inventé le numéro d’assurance social pour identifier les travailleurs légaux du Canada. Les autres travailleurs qui non pas de numéro d’assurance sociale sont des travailleurs illégaux. Pharmacie Jean Coutu possède un numéro de 10 chiffres inventé par le gouvernement. Le gouvernement identifie les personnes morales avec des séries de chiffres. Maintenant que vous entrevoyez la possibilité qu’il ait un chevauchement d’identité entre la personne morale avec un numéro d’assurance sociale et la personne physique sans numéro en chair et sang, il suffit de savoir à quoi sert LÉGALEMENT une personne physique.

Elle sert à réaliser toutes les transactions commerciales. Le principe est simple : pas de personne physique pas de commerce. Si les humains ne consomment pas les produits et services d’une entreprise, l’entreprise fait faillite. Enlever les humains d’un système économique et le système disparait. La vraie réalité consiste à tout faire pour les humains et à leur faire croire qu’ils ne sont que des numéros. L’avis de cotisation appartient à une personne légale ou morale inventée de toutes pièces par le gouvernement. Cette personne légale porte le nom d’une personne physique (le vôtre) avec une série de 9 chiffres nommé numéro d’assurance sociale. La personne en chair et en os, la personne physique, n’est pas la personne à 9 chiffres. Techniquement, la personne physique ne fait qu’utiliser son numéro d’assurance sociale pour travailler. Travailler c’est échanger ses compétences, son savoir faire contre de l’argent qui est une autre création du gouvernement. Le fait d’échanger votre savoir faire contre de l’argent qui vous donne accès à toutes sortes de produits et de services, c’est du commerce. Travailler c’est faire du commerce. Pour avoir le droit de commercer au Canada et c’est pareil dans presque tous les pays du monde, il faut toutes sortes de permissions comme des permis, des licences, mais avant toute chose vous devez avoir le droit de travailler au Canada et ce droit ou ce privilège de travailler au Canada vous est donner par l’obtention du numéro d’assurance sociale. Sans ce numéro à 9 chiffres, travailler au Canada devient illégal. Avec le numéro d’assurance sociale, vous êtes une personne physique qui a le droit de travailler au Canada. Vous savez l’expression qui dit que souvent l’arbre cache la forêt. C’est un phénomène de concentration. Nous sommes tellement concentré à voir les arbres comme différents les uns des autres que nous ne voyons pas qu’ils font partie d’un système très organisé qu’on appelle la forêt. Nous sommes tellement habitués d’être traités en personne morale que nous oublions que nous sommes une personne physique qui le principal élément du système. Pour la suite, vous avez le choix entre différents chemins. Découvrir le monde  de la fiction juridique (l’art de faire « comme si » c’était vrai pour faire légal)  de la ratification (l’outil pour payer les dettes)  du sujet de droit (c’est la définition légale de la personne physique)  de la création de Titres et leur échange



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