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Définition

Droit de vote additionnel dont peut jouir le président d'une assemblée, d'un conseil, d'une commission, etc., qui lui permet de trancher une question lorsque le nombre de voix exprimées pour et contre cette question est identique.

Expression en anglais: Casting vote

Synonyme

Conseil

Le président ne peut jouir d'une voix prépondérante que si les règlements de l'organisme le lui accordent explicitement. Il existe alors deux situations :

1) le cas où le président a une deuxième voix, et 2) le cas où le président ne peut voter sauf en cas d'égalité des voix, ce qui lui donne alors exceptionnellement un droit de vote pour résoudre l'impasse.



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