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Définition

Lieu soumis au contrôle de l'Administration des douanes, où sont déposées provisoirement les marchandises pour lesquelles les droits de douane n'ont pas encore été acquittés.

Expression en anglais: Bonded warehouse 1

Synonyme

Risque de révision

On distingue l'entrepôt réel appartenant à l'Administration des douanes, de l'entrepôt fictif situé dans les locaux d'un commerçant, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial ou dans le véhicule d'un transporteur, sous contrôle de la douane.



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